(15) En vertu du règlement (CE) no 999/2001, la colonne vertébrale des bovins âgés de plus de 12 mois est considérée comme un matériel à risque spécifié. Le Portugal bénéficie d’une dérogation permettant d’utiliser la colonne vertébrale des bovins n’ayant pas atteint l’âge de 30 mois. En outre, ledit règlement dresse une liste étendue de matériels à risque spécifiés pour le Portugal.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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