(2) Le comité scientifique directeur (CSD) a reconnu trois aspects essentiels du point de vue de l’évaluation du risque d’ESB: d’abord, le risque d’exposition humaine liée à la consommation directe de matières potentiellement infectieuses; ensuite, le risque que présente pour l’homme l’ingestion de matières transformées potentiellement infectieuses ou l’exposition à de telles matières; enfin, le risque de propagation de l’infection par le recyclage des matières infectieuses dans l’alimentation animale. L’Office international des épizooties (OIE) a également proposé de tenir compte, pour l'évaluation du risque pour la santé humaine et animale dans les différents pays, à la fois de la propagation de l'ESB et de l'application de mesures de lutte contre le risque.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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