(3) Lors de sa session générale de mai 2003, l’OIE a modifié le chapitre «ESB» du code sanitaire pour les animaux terrestres, et notamment les critères fixant la limite entre les pays à risque modéré et les pays à risque élevé. Pour les pays procédant à une surveillance active, la limite est à présent fixée à un taux d’incidence de l’ESB, calculé sur les douze derniers mois, de 200 cas par million d’animaux dans la population des bovins âgés de plus de 24 mois.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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