(5) En conséquence, le taux d’incidence de l’ESB est inférieur à la limite supérieure fixée par le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE pour qu’un pays soit réputé à risque modéré d’ESB. L’évolution favorable du taux d’incidence de l’ESB témoigne de l’efficacité des mesures prises par le Portugal.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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