(6) L’interdiction d’utiliser des protéines de mammifères dans l’alimentation des animaux d’élevage et des graisses de mammifères dans l’alimentation des ruminants a été instaurée au Portugal le 4 décembre 1998. En même temps, la conservation, l’entreposage et la mise sur le marché de protéines de mammifères et de certaines graisses ont été interdits et le rappel des stocks existants a été organisé.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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