(7) Une mission effectuée en juin 1999 au Portugal par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a abouti à la conclusion que le rappel de ces stocks existants était achevé et que les contrôles de l'efficacité de l'interdiction relative à l'alimentation animale étaient correctement effectués. L’interdiction a été considérée comme effectivement mise en œuvre à compter du 1er juillet 1999.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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