(8) L’interdiction d’utiliser des matériels à risque spécifiés dans l’alimentation humaine ou animale a été instaurée au Portugal le 4 décembre 1998. Cette interdiction a été prorogée conformément au règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (CE) n° 1993/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1993/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1993/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R1993)
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