Version d'origine : acte du 26/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2034/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 2034/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2034)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2034/2004EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit.
La mention «Lionel DUMONT [alias a) BILAL; b) HAMZA; c) Jacques BROUGERE], né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Lionel DUMONT [alias a) Jacques BROUGERE; b) BILAL; c) HAMZA]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le: a) 21 janvier 1971; b) 29 janvier 1975.»
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