(2) Le 22 novembre 2004, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 2034/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2034/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2034/2004
Versionacte d'origine du 26/11/2004 (CELEX 32004R2034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.