Règlement (CE) n° 2103/2004 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2103/2004
IntituléEffort de pêche
Rattachement
CHAPITRE II — MER BALTIQUE
  1. Règlement (CE) n° 2103/2004
  2. CHAPITRE II — MER BALTIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2103)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 2103/2004EUR-Lex →

Les États membres transmettent à la Commission les données globales de l’effort de pêche visées à l’article 19 decies, deuxième et troisième tirets, du règlement (CEE) no 2847/93, conformément à l’annexe IV du présent règlement:

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