Version d'origine : acte du 09/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2103/2004
IntituléTransfert des données et accès aux données
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 2103/2004
CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2103)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 2103/2004EUR-Lex →
1. Les données visées aux articles 1 à 4 sont transmises à la Commission par les États membres au travers du système FIDES d’échange de données relatives à la pêche (ou tout autre future système d’échange de données décidé par la Commission).
2. De même, l’accès aux données relatives à l’actualisation des listes de navires est assuré par la Commission au travers du système FIDES (ou tout autre future système d’échange de données décidé par la Commission).
3. En ce qui concerne la liste de navires visée à l’article 1er et les déclarations de l’effort de pêche visées à l’article 2, le système FIDES sera adapté par la Commission pour le 1er juillet 2005 au plus tard.
Jusqu’à cette date, les données visées aux articles 1er et 2 seront communiquées par les États membres à la Commission sous la forme de feuilles de calcul et envoyées à une adresse électronique spécifique que la Commission fera connaître aux États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.