Règlement (CE) n° 2103/2004 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2103/2004
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 2103/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2103)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 2103/2004EUR-Lex →

EFFORT DE PÊCHE — EAUX OCCIDENTALES

Formulaire de déclaration

(a) et (b): jusqu’au 1er juillet uniquement, données à transmettre sous forme de feuilles de calcul comme prescrit à l’article 5 du présent règlement. À partir du 1er juillet 2005, ces données seront fournies par le système FIDES.

| Pays | Espèce | Zone | Année | Mois | Déclaration (a) | Déclaration globale | Allocation annuelle (b)

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8)

Format des données

| Nom de la zone | Nombre maximal de caractères/chiffres |

Alignement

G(auche)/D(roite)

| Définition et remarques

|

(1) Pays

| 3 | — |

État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé en tant que navire de pêche en vertu du règlement (CE) no 2371/2002

C’est toujours le pays émetteur de la déclaration

|

(2) Espèce

| 1 | — |

Une des espèces cibles visées par le règlement (CE) no 1954/2003 et désignée par un des codes suivants:

Despèces démersales, à l’exclusion de celles visées par le règlement (CE) no 2347/2002

Scoquilles Saint-Jacques

Ctourteaux et araignées de mer

|

(3) Zone

| 12 | G | Une des zones cibles visées par le règlement (CE) no 1954/2003 et désignée par un des codes suivants: CIEM V-VI, ICES VII, ICES VIII, ICES IX, ICES X, CECAF 34.1.1, CECAF 34.1.2, COPACE 34.2.0, et ZBS [zones biologiquement sensibles, telles que définies à l’article 6 du règlement (CE) no 1954/2003]

|

(4) Année

| 4 | — | Année du mois (5) sur lequel porte la déclaration

|

(5) Mois

| 2 | — | Mois sur lequel porte la déclaration de l’effort de pêche (deux chiffres compris entre 1 et 12)

|

(6) Déclaration

| 13 | D | Déclaration de l’effort de pêche établie conformément à l’article 3 et à l’annexe I, note 1 de bas de page, du règlement (CE) no 1415/2004, pour le mois visé sous (5)

|

(7) Déclaration globale

| 13 | D | Niveau global de l’effort de pêche, tel que visé à l’article 3 et à l’annexe I, note 1 de bas de page, du règlement (CE) no 1415/2004, qui a été déployé au cours de l’année visée sous (4), entre le 1er janvier et la fin du mois visé sous (5)

|

(8) Allocation annuelle

| 13 | D | Niveau annuel maximal de l’effort de pêche pour l’espèce visée sous (2), dans la zone visée sous (3), tel que défini aux annexes I et II du règlement (CE) no 1415/2004

Aller plus loin

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