Règlement (CE) n° 2103/2004 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2103/2004
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 2103/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2103)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 2103/2004EUR-Lex →

LISTE DES NAVIRES PAR PÊCHERIE — MER BALTIQUE

Définition des données à communiquer et description d’un enregistrement

| Nom de la zone | Largeur | Alignement | Définition et remarques

| Indicateur de mise à jour | 3 | — | Code identifiant le type de déclaration (tableau 1)

| Entité déclarante | 3 | — | État membre (code ISO Alpha-3) effectuant la déclaration

| Pêcherie | 5 | G |

Code de la pêcherie (tableau 2), composé de trois éléments:

— type d’engin (tableau 3): deux caractères

— type d’espèce cible (tableau 4): un caractère

— code de la zone CIEM (deux caractères):

subdivisions 22 à 32 = zone no 5

subdivisions 30 à 31 = zone no 51

| FFC (numéro interne) | 12 | G |

Numéro du fichier de la flotte communautaire

Numéro d’identification unique d’un navire de pêche

Nom de l’État membre (code ISO Alpha-3), suivi d’une séquence d’identification (9 caractères). Si une série comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale

| Nom du navire | 40 | G |

| Date de l’événement | 8 | — | Date à laquelle s’est produit l’événement (format aaaammjj)

Tableau 1

Codification de l’indicateur de mise à jour

| Ajout d’un navire à la liste | ADD

| Suppression d’un navire de la liste | SUP

| Annulation d’une déclaration incorrecte | CAN

Tableau 2

Codification des pêcheries de la mer Baltique — Règlement (CE) no 779/97

| Engins | Espèces cibles | Zones d’effort | Codes

| Engins traînants | Espèces démersales | Subdivisions 22 à 32 | TGD5

| Engins fixes et filets dérivants | Espèces démersales | Subdivisions 22 à 32 | DGD5

| Tous engins | Espèces pélagiques (hareng, sprat) | Subdivisions 22 à 32 | AGH5

| dont Subdivisions 30 à 31 | AGH51

| Tous engins | Saumon, truite de mer et poissons d’eau douce | Subdivisions 22 à 32 | AGS5

Tableau 3

Codification des groupes d’engins de pêche par pêcherie

| Types d’engins | Codes

| Engins traînants | TG

| Engins fixes et filets dérivants | DG

| Tous engins | AG

Tableau 4

Codification des espèces ou groupes d’espèces cibles

| Espèces | Codes

| Espèces démersales | D

| Espèces pélagiques | P

| Espèces pélagiques (hareng et sprat) | H

| Saumon, truite de mer et poissons d’eau douce | S

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R2103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).