Règlement (CE) n° 2103/2004 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2103/2004
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 2103/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2103)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 2103/2004EUR-Lex →

EFFORT DE PÊCHE — MER BALTIQUE

Définition des données à communiquer et description d’un enregistrement

Déclarations globales par pêcherie

| Nom de la zone | Largeur | Alignement | Définition et remarques

| Indicateur de mise à jour | 3 | — | Code identifiant le type de déclaration (tableau 1)

| Entité déclarante | 3 | — | État membre (code ISO Alpha-3) effectuant la déclaration

| Pêcherie | 5 | G | Code de la pêcherie (tableau 2) dans laquelle l’activité a été exercée

| Année d’observation | 4 | — | Année (aaaa) au cours de laquelle le navire est observé

| Mois initial | 2 | — | Premier mois (mm) de la période d’observation

| Mois final | 2 | — | Dernier mois (mm) de la période d’observation

| Effort/puissance | 14 | D | Nombre (entier) de kilowatts multiplié par le nombre (entier) de jours de mer dans la zone, pour exprimer l’effort de pêche exercé pendant la période d’observation

| Zone de remplissage | 14 | — |

Tableau 1

Codification de l’indicateur de mise à jour

| Déclaration par pêcherie | FIS

| Suppression de la déclaration par pêcherie | DFI

Tableau 2

Codification des pêcheries de la mer Baltique — Règlement (CE) no 779/97

| Engins | Espèces cibles | Zones d’effort | Codes

| Engins traînants | Espèces démersales | Subdivisions 22 à 32 | TGD5

| Engins fixes et filets dérivants | Espèces démersales | Subdivisions 22 à 32 | DGD5

| Tous engins | Espèces pélagiques (hareng, sprat) | Subdivisions 22 à 32 | AGH5

| dont Subdivisions 30 à 31 | AGH51

| Tous engins | Saumon, truite de mer et poissons d’eau douce | Subdivisions 22 à 32 | AGS5

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