Article en vigueur.
Version consolidée au 14/05/2010 (consolidation EUR-Lex 02004R2104-20100514, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2004).
Dans le rapport annuel prévu à l’article 12 du règlement (CE) no 1438/2003, les États membres concernés rendent compte de l’évolution des flottes enregistrées dans les régions ultrapériphériques.
Les informations concernant l’année 2003 sont incluses dans le rapport annuel pour 2004.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.