(9) Étant donné que la campagne de commercialisation a débuté le 1er octobre 2004 et que des contrats entre des organisations de producteurs et des transformateurs ont déjà été conclus, il convient que les modifications s’appliquent à compter du 10 septembre 2004.
Règlement (CE) n° 2112/2004 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2112/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2112/2004
Versionacte d'origine du 10/12/2004 (CELEX 32004R2112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.