Version d'origine : acte du 14/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2135/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2135/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2135)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2135/2004EUR-Lex →
Les captures de crevettes nordiques dans les eaux de la division 3L de l'OPANO effectuées par des navires battant pavillon de la Pologne ou enregistrés dans ce pays sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Pologne pour 2004.
La pêche de la crevette nordique dans les eaux de la division 3L de l'OPANO effectuée par des navires battant pavillon de la Pologne ou enregistrés dans ce pays est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.