(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de crevettes nordiques dans les eaux de la division 3L de l'OPANO effectuées par des navires battant pavillon de la Pologne ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2004.
Règlement (CE) n° 2135/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2135/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2135/2004
Versionacte d'origine du 14/12/2004 (CELEX 32004R2135)
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