Règlement (CE) n° 2182/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R2182-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 2182/2004
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (CE) n° 2182/2004
VersionConsolidée au 11/02/2009 (CELEX 02004R2182-20090211)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2182/2004EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «euro»: la monnaie légale des États membres participants énumérés à l’article 1er du règlement (CE) no 974/98 et des pays tiers participants ayant conclu un accord avec la Communauté concernant l’introduction de l’euro (dénommés ci-après «pays tiers participants»);

b) «symbole de l’euro»: le symbole représentant l’euro (€), tel que montré et décrit à l’annexe I;

c) «médailles et jetons»: des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal;

d) «or», «argent» et «platine»: des alliages contenant de l’or, de l’argent et du platine dont la pureté en poids exprimée en millièmes est égale ou supérieure, respectivement, à 375, 500 et 850. Cette définition ne concerne pas les conventions en matière de poinçonnage applicables dans les États membres;

e) «Centre technique et scientifique européen» (dénommé ci-après «CTSE»): l’organe institué par la décision du 29 octobre 2004, de la Commission;

f) «bande de référence»: la bande de référence au sens de la définition figurant à l’annexe II, point 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R2182-20090211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).