Règlement (CE) n° 2182/2004 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R2182-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 2182/2004
IntituléDérogations
RattachementRèglement (CE) n° 2182/2004
VersionConsolidée au 11/02/2009 (CELEX 02004R2182-20090211)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2182/2004EUR-Lex →

1. Les médailles et jetons sur lesquels figurent les termes «euro», «euro cent» ou le symbole de l’euro sans qu’une valeur nominale leur soit associée ne sont pas interdits si leur taille se situe en dehors de la bande de référence, à moins que leur surface ne comporte un dessin similaire à l’un des éléments visés à l’article 2 paragraphe 1, point c).

2. Les médailles et jetons dont la taille est comprise dans la bande de référence ne sont pas interdits:

a) lorsqu’ils comportent en leur centre un trou de plus de 6 millimètres ou qu’ils ont la forme d’un polygone de six côtés au plus, sous réserve du respect de la condition énoncée au point c), point ii); ou

b) lorsqu’ils sont en or, en argent ou en platine; ou

c) lorsqu’ils remplissent les conditions suivantes:

i) les combinaisons de diamètre et d’épaisseur de tranche de ces médailles et jetons se situent en dehors des intervalles de valeurs définis dans chacun des cas spécifiés à l’annexe II, point 2; et

ii) les combinaisons de diamètre et de propriétés métalliques de ces médailles et jetons se situent en dehors des intervalles de valeurs définis dans chacun des cas spécifiés à l’annexe II, point 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R2182-20090211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).