La Commission peut accorder des autorisations spécifiques permettant d’utiliser les termes «euro» ou «euro cent», ou le symbole de l’euro, sur la surface des médailles et des jetons, dans des conditions d’utilisation contrôlées, lorsqu’il n’existe aucun risque de confusion. Dans de tels cas, l’opérateur économique concerné dans un État membre est clairement identifiable sur la surface de la médaille ou du jeton et, si une valeur nominale est associée à la médaille ou au jeton, l’indication «n’a pas cours légal» doit être apposée sur l’avers ou le revers de la médaille ou du jeton.
Règlement (CE) n° 2182/2004 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R2182-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 2182/2004
IntituléDérogations par autorisation
RattachementRèglement (CE) n° 2182/2004
VersionConsolidée au 11/02/2009 (CELEX 02004R2182-20090211)
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