Les médailles et jetons émis avant l’entrée en vigueur du présent règlement qui ne satisfont pas aux critères fixés énoncés dans les articles 2, 3 et 4 peuvent continuer à être utilisés jusqu’à la fin de 2009 au plus tard, à moins qu’ils ne soient susceptibles d’être utilisés à la place des pièces en euros. Ces médailles et jetons sont enregistrés, le cas échéant, conformément aux procédures applicables dans les États membres et font l’objet d’une notification au CTSE.
Règlement (CE) n° 2182/2004 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/02/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R2182-20090211, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 2182/2004
IntituléMédailles et jetons existants
RattachementRèglement (CE) n° 2182/2004
VersionConsolidée au 11/02/2009 (CELEX 02004R2182-20090211)
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