(3) La recommandation 2002/664/CE de la Commission du 19 août 2002 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros a recommandé d’éviter certaines caractéristiques visuelles en ce qui concerne la vente et la production, le stockage, l’importation et la distribution, en vue de la vente ou à d’autres fins commerciales, de médailles et de jetons dont la taille est proche de celle des pièces en euros.
Règlement (CE) n° 2182/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2182/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2182/2004
Versionacte d'origine du 06/12/2004 (CELEX 32004R2182)
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