Règlement (CE) n° 2182/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2182/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2182/2004
Versionacte d'origine du 06/12/2004 (CELEX 32004R2182)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2182/2004EUR-Lex →

(4) La communication de la Commission du 23 juillet 1997 relative à l’utilisation du symbole de l’Euro a institué le symbole (€) et invité tous les utilisateurs de la monnaie à avoir recours à ce symbole pour la description des montants monétaires libellés en euros.

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