(9) Il est par conséquent souhaitable que les médailles et jetons dont les caractéristiques visuelles, la taille ou les propriétés métalliques sont similaires à celles des pièces en euros ne puissent être vendues, produites, importées ou distribuées pour la vente ou à d’autres fins commerciales.
Règlement (CE) n° 2182/2004 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2182/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2182/2004
Versionacte d'origine du 06/12/2004 (CELEX 32004R2182)
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