Règlement (CE) n° 2222/2004 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2222/2004
Rattachement
SECTION 2 — Système de double contrôle(pour la gestion des limites quantitatives)
  1. Règlement (CE) n° 2222/2004
  2. CHAPITRE II — MODALITÉS APPLICABLES À LA GESTION DES LIMITES QUANTITATIVES
  3. SECTION 2 — Système de double contrôle(pour la gestion des limites quantitatives)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2222)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 2222/2004EUR-Lex →

1. La licence d'exportation pour les limites quantitatives est conforme au modèle figurant à l'annexe II de la présente annexe et doit certifier, entre autres, que la quantité des produits en question a été imputée sur la limite quantitative prévue pour le groupe de produits dont relève le produit en question.

2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement un des groupes de produits énumérés à l'annexe I.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R2222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).