Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement ne peut en aucun cas constituer une dérogation aux dispositions de l'accord bilatéral relatif au commerce de certains produits sidérurgiques que la Communauté a conclu avec l'Ukraine et qui aura la primauté dans tous les cas de conflit.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.