LICENCE D'IMPORTATION COMMUNAUTAIRE
Original pour le destinataire111. Destinataire (nom, adresse complète, pays, numéro de TVA)2. Numéro de délivrance3. Année4. Autorité compétente pour la délivrance(nom, adresse et no de téléphone)6. Pays d’origine(et code de géonomenclature)5. Déclarant/représentant selon le cas(nom et adresse complète)7. Pays de provenance(et code de géonomenclature)8. Dernier jour de validité9. Désignation des marchandises10. Code NC11. Quantité exprimée en unité contingentaire12. Caution/garantie (selon le cas)13. Mentions complémentaires14. Visa de l’autorité compétenteDate: ………………………………….(Cachet)(Signature)15. IMPUTATIONSIndiquer dans la partie 1 de la colonne 17 la quantité disponible et dans la partie 2 la quantité imputée20. Nom, État membre, cachet et signature de l’autorité d’imputation16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation17. En chiffres18. En lettres pour la quantité imputée1.2.1.2.1.2.1.2.1.2.1.2.1.2.Fixer ici la rallonge éventuelle.
LICENCE D'IMPORTATION COMMUNAUTAIRE
Exemplaire pour l’autorité compétente221. Destinataire (nom, adresse complète, pays, numéro de TVA)2. Numéro de délivrance3. Année4. Autorité compétente pour la délivrance(nom, adresse et no de téléphone)6. Pays d’origine(et code de géonomenclature)5. Déclarant/représentant selon le cas(nom et adresse complète)7. Pays de provenance(et code de géonomenclature)8. Dernier jour de validité9. Désignation des marchandises10. Code NC11. Quantité exprimée en unité contingentaire12. Caution/garantie (selon le cas)13. Mentions complémentaires14. Visa de l’autorité compétenteDate: ………………………………….(Cachet)(Signature)15. IMPUTATIONSIndiquer dans la partie 1 de la colonne 17 la quantité disponible et dans la partie 2 la quantité imputée20. Nom, État membre, cachet et signature de l’autorité d’imputation16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation17. En chiffres18. En lettres pour la quantité imputée1.2.1.2.1.2.1.2.1.2.1.2.1.2.Fixer ici la rallonge éventuelle.