Version d'origine : acte du 19/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2222/2004
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 2222/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2222)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 2222/2004EUR-Lex →
LIMITES QUANTITATIVES
| (tonnes)
| Produits: | 2004
SA Produits plats
| SA1. Feuillards | 80 007
| SA2. Tôles fortes | 230 879
| SA3. Autres produits plats | 66 608
SB. Produits longs
| SB1. Poutrelles | 13 481
| SB2. Fil machine | 93 679
| SB3. Autres produits longs | 122 170
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