Règlement (CE) n° 2222/2004 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2222/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2222/2004
Versionacte d'origine du 19/11/2004 (CELEX 32004R2222)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 2222/2004EUR-Lex →

(11) L'accord mis en œuvre par le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement doit donc entrer en vigueur le même jour,

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