Version d'origine : acte du 23/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2230/2004
IntituléFonctionnement en réseau entre l’Autorité et les organismes figurant sur la liste
RattachementRèglement (CE) n° 2230/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2230)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2230/2004EUR-Lex →
1. L’Autorité favorise le fonctionnement en réseau avec les organismes figurant sur la liste, de façon à promouvoir une coopération scientifique active dans les domaines relevant de la mission de l’Autorité, notamment ceux ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.
À cette fin, l’Autorité, sur la base de travaux menés dans le cadre de son forum consultatif, identifie des actions à caractère scientifique d’intérêt commun qui pourraient être accomplies dans le cadre du réseau. Les travaux menés dans le cadre du forum consultatif prennent en compte les propositions des organismes figurant sur la liste.
Conformément à l’article 27, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 178/2002, le forum consultatif contribue au fonctionnement en réseau.
2. La Commission et l’Autorité coopèrent afin d’éviter des duplications dans les travaux scientifiques et techniques existant au niveau communautaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.