Version d'origine : acte du 23/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2230/2004
IntituléSoutien financier
RattachementRèglement (CE) n° 2230/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R2230)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 2230/2004EUR-Lex →
1. L’Autorité peut décider d’affecter un soutien financier aux tâches confiées aux organismes figurant sur la liste, lorsqu’elles présentent un intérêt particulier pour aider à l’accomplissement des tâches de l’Autorité ou à la réalisation des priorités établies dans ses programmes de travail ou dans les cas où l’assistance de l’Autorité est requise de façon urgente par la Commission, notamment pour permettre de faire face à des situations de crise.
2. Le soutien financier prend la forme de versement de subventions établies et octroyées conformément au règlement financier de l’Autorité et à ses règles d’application.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.