(6) Il est important que, conformément aux dispositions de l’article 27, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 178/2002, le forum consultatif puisse assurer l’étroite coopération entre l’Autorité et les instances compétentes des États membres, pour promouvoir le fonctionnement en réseaux européens des organismes opérant dans les domaines relevant de la mission de l’Autorité.
Règlement (CE) n° 2230/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2230/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2230/2004
Versionacte d'origine du 23/12/2004 (CELEX 32004R2230)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.