(8) L’attribution d’un soutien financier doit se faire sur la base de critères assurant que ce soutien contribue de façon efficace et effective à l’accomplissement des tâches de l’Autorité ainsi qu’à la réalisation des priorités communautaires en matière de support scientifique et technique dans les domaines concernés.
Règlement (CE) n° 2230/2004 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2230/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2230/2004
Versionacte d'origine du 23/12/2004 (CELEX 32004R2230)
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