Version consolidée au 26/06/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R2252-20090626, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 2252/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2252/2004
VersionConsolidée au 26/06/2009 (CELEX 02004R2252-20090626)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2252/2004EUR-Lex →
Des spécifications techniques complémentaires conformes aux normes internationales, notamment aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), sont établies pour le passeport et les documents de voyage, conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 2, en ce qui concerne:
a) les éléments et les exigences de sécurité complémentaires, y compris des normes de prévention renforcées contre le risque de contrefaçon et de falsification;
b) les spécifications techniques relatives au support de stockage des éléments biométriques et à sa sécurisation, y compris la prévention de l’accès non autorisé;
c) les exigences en matière de qualité et de normes techniques communes en ce qui concerne la photo faciale et les empreintes digitales.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.