Version consolidée au 26/06/2009 (consolidation EUR-Lex 02004R2252-20090626, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2004).
TexteRèglement (CE) n° 2252/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2252/2004
VersionConsolidée au 26/06/2009 (CELEX 02004R2252-20090626)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 2252/2004EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres appliquent le présent règlement:
a) en ce qui concerne la photo faciale: au plus tard dix-huit mois;
b) en ce qui concerne les empreintes digitales: au plus tard trente-six mois,
après l’adoption des spécifications techniques complémentaires visées à l’article 2. Néanmoins, la validité des passeports et des documents de voyage délivrés antérieurement n’est pas affectée.
L’article premier, paragraphe 1, deuxième alinéa, est mis en œuvre au plus tard le 26 juin 2012. La validité initiale n’est cependant pas modifiée pour le titulaire du document.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.