NORMES MINIMALES DE SÉCURITÉ DES PASSEPORTS ET DES DOCUMENTS DE VOYAGE DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES
Introduction
La présente annexe établit le niveau minimal de sécurité auquel doivent satisfaire les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. Les dispositions de la présente annexe portent essentiellement sur la page des données personnelles. Les éléments de sécurité génériques s’appliquent également aux autres parties des passeports et documents de voyage.
La page des données personnelles peut consister en divers matériaux. La présente annexe précise le niveau minimal de sécurité pour le matériau spécifique utilisé.
1. Matériau
Le type de papier utilisé pour les parties du passeport ou du document de voyage comportant des détails personnels ou d’autres données répond aux exigences minimales suivantes:
— absence d’azurants optiques,
— filigrane à deux tons,
— réactifs de protection contre les tentatives de manipulation par des moyens chimiques,
— fibres colorées (en partie visibles et en partie fluorescentes sous exposition aux UV, ou invisibles et fluorescentes en deux couleurs au moins),
— les planchettes fluorescentes sous exposition aux UV sont recommandées (et obligatoires pour les vignettes adhésives),
— utilisation d’un fil de sécurité (recommandée).
Si la page des données personnelles est une vignette adhésive, la présence d’un filigrane dans le papier utilisé pour cette page n’est pas indispensable. Dans le papier utilisé pour les faces internes de la couverture du passeport et du document de voyage, le filigrane n’est pas requis non plus. Les réactifs de protection ne sont requis sur les faces internes de la couverture que si des données y figurent.
Le fil de couture doit être protégé de manière à ce qu’il soit impossible de le remplacer.
Si une carte incorporée dans le passeport ou le document de voyage et servant à y ajouter des données personnelles est composée exclusivement d’un substrat synthétique, il n’est généralement pas possible d’appliquer les marques d’authentification utilisées pour les pages en papier du passeport ou le document de voyage. Dans le cas des vignettes adhésives et des cartes incorporées, l’absence de marques au niveau du matériau doit être compensée, en ce qui concerne l’impression, l’utilisation de dispositifs anticopie ou le procédé de délivrance, conformément aux points 3, 4 et 5, par des mesures de sécurité allant au-delà des normes minimales ci-après.
2. Page des données personnelles
Le passeport ou le document de voyage contient une page de données personnelles lisible à la machine et conforme au document 9303 de l’OACI, 1re partie (passeports lisibles à la machine), et leur mode de délivrance est conforme aux spécifications applicables aux passeports lisibles à la machine qui y figurent.
La photographie du titulaire apparaît aussi sur cette page et n’est pas apposée, mais insérée dans le matériau de la page de données personnelles au moyen des techniques de délivrance visées au point 5.
Les données personnelles doivent figurer sur la page suivant la couverture du passeport ou du document de voyage. Il est en tout cas exclu que, à l’avenir, les données personnelles soient inscrites sur la face interne de la couverture.
La présentation de la page des données personnelles se distingue de celle des autres pages.
3. Techniques d’impression
Les techniques d’impression suivantes sont utilisées:
A. Impression du fond:
— guillochis travaillé en deux tons ou structures équivalentes,
— coloration irisée, si possible fluorescente,
— surimpression fluorescente sous exposition aux UV,
— motif conçu de manière à constituer une protection efficace contre la contrefaçon et la falsification (en particulier sur la page des données personnelles), pouvant faire appel à la micro-impression,
— utilisation obligatoire de couleurs réactives sur les pages en papier du passeport ou du document de voyage et les vignettes adhésives,
— lorsque le papier utilisé pour le passeport ou le document de voyage est efficacement protégé contre toute tentative de manipulation, l’utilisation de couleurs réactives est facultative.
B. Impression du formulaire:
Micro-impression intégrée (à moins qu’elle ne soit déjà intégrée dans l’impression du fond).
C. Numérotation:
Sur toutes les pages intérieures du passeport ou du document de voyage, un numéro de document unique doit être imprimé (si possible, avec un type particulier de caractères et une encre fluorescente sous exposition aux UV), perforé ou, sur les cartes incorporées dans un passeport, un numéro de document unique doit être intégré selon la même technique que pour les données personnelles. Il est recommandé que le numéro unique de document soit visible sur les deux faces des cartes incorporées dans un passeport. Si une vignette est utilisée pour les données personnelles, le numéro de document unique doit être imprimé avec une encre fluorescente en utilisant obligatoirement des chiffres ou une police de caractères d’un type particulier.
Si des vignettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de protection sont utilisées pour les données personnelles, il est recouru en outre à une impression en taille douce avec effet d’image latente, à des caractères microscopiques, à une encre optiquement variable et à un DOVID (Diffractive Optically Variable Image Device). Pour les cartes entièrement en substrat synthétique intégrées dans des passeports, sont également intégrées des marques optiquement variables supplémentaires, en utilisant au moins un DOVID ou un procédé équivalent.
4. Protection contre la reproduction
Une marque optiquement variable (MOV) ou un procédé équivalent, offrant le même degré d’identification et de sécurité que celui actuellement utilisé pour le modèle type de visa, sont utilisés sur la page des données personnelles, sous la forme de structures diffractives changeant d’apparence selon l’inclinaison (DOVID), intégrées dans le film de sécurité thermoscellable ou un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement MOV ou, sur les étiquettes adhésives ou une page intérieure en papier non recouverte d’un film de sécurité, en tant que MOV métallisée ou partiellement démétallisée (avec surimpression en taille douce) ou en tant que procédés équivalents.
Les MOV doivent être insérées dans le document en tant qu’élément d’une structure stratifiée protégeant efficacement contre la contrefaçon et la falsification. Dans le cas de documents en papier, elles doivent être insérées sur une surface aussi grande que possible en tant qu’élément du film de sécurité thermoscellable ou d’un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement de protection, ainsi que décrit au point 5. Dans le cas de documents en substrat synthétique, elles doivent être intégrées dans la couche de la carte sur une surface la plus grande possible.
Si une carte en substrat synthétique est personnalisée par gravure laser, et qu’une marque optiquement variable réalisée par l’impression laser y est intégrée, la MOV diffractive est appliquée, au moins sous forme de DOVID métallisée ou transparente, de manière à assurer une meilleure protection contre la reproduction.
Si la page des données personnelles est constituée d’un substrat synthétique comportant une âme en papier, la MOV diffractive est appliquée, au moins sous forme de DOVID métallisée ou transparente, de manière à assurer une meilleure protection contre la reproduction.
5. Délivrance
Pour garantir comme il se doit la protection des données du passeport ou du document de voyage contre les tentatives de contrefaçon et de falsification, les données personnelles, y compris la photographie et la signature du titulaire, ainsi que les autres données essentielles devront être intégrées dans le matériau même du document. Les méthodes traditionnelles de fixation des photographies sont à exclure.
Les techniques suivantes peuvent être utilisées pour la délivrance:
— impression laser,
— transfert thermique,
— impression par jet d’encre,
— photographie,
— gravure laser pénétrant effectivement les couches de la carte comportant les dispositifs de sécurité.
Pour garantir une protection suffisante des données personnelles et de délivrance contre les tentatives de manipulation, il faut obligatoirement, dans les cas de l’impression laser, du transfert thermique et de la photographie, prévoir l’application d’un film de sécurité thermoscellable ou d’un autre film équivalent (le plus fin possible).
Les documents de voyage sont délivrés dans un format lisible à la machine. La présentation de la page des données personnelles respecte les spécifications prévues dans le document 9303 de l’OACI, 1re partie, et les procédures de délivrance sont conformes aux spécifications qu’il définit pour les documents lisibles à la machine.