(6) La Commission devrait être assistée par le comité institué par l’article 6 du règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa.
Règlement (CE) n° 2252/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2252/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2252/2004
Versionacte d'origine du 13/12/2004 (CELEX 32004R2252)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.