Règlement (CE) n° 2270/2004 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/12/2006 (consolidation EUR-Lex 02004R2270-20061211, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/2004).

TexteRèglement (CE) n° 2270/2004
IntituléDétermination des possibilités de pêche
RattachementRèglement (CE) n° 2270/2004
VersionConsolidée au 11/12/2006 (CELEX 02004R2270-20061211)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2270/2004EUR-Lex →

Les possibilités de pêche pour les stocks d’espèces d’eau profonde attribuées aux navires communautaires sont établies à l’annexe.

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