Règlement (CE) n° 2270/2004 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2270/2004
RattachementRèglement (CE) n° 2270/2004
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32004R2270)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2270/2004EUR-Lex →

(6) Pour garantir une gestion efficace des quotas, il y a lieu de fixer les conditions spécifiques régissant les opérations de pêche.

Aller plus loin

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