Version d'origine : acte du 03/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0003)
RattachementDécision (CELEX 32005D0003)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0003)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0003)EUR-Lex →
L'engagement offert par le producteur mentionné ci-dessous, dans le cadre de l'enquête sur les présomptions de contournement des mesures antidumping sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, est accepté.
| Pays | Société | Code additionnel Taric
| Inde |
Atlas Fine Chemicals Pvt Ltd.,
Debhanu Mansion,
Nasik-Pune Highway,
Nasik Road,
MS 422101, India
| A579
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