(1) À la suite d'un réexamen au titre de l’expiration des mesures, le Conseil a, par le règlement (CE) no 769/2002 (ci-après dénommé «règlement initial»), institué un droit antidumping définitif de 3 479 euros par tonne sur les importations de coumarine, relevant du code NC ex29322100, originaire de la République populaire de Chine.
Décision (CELEX 32005D0003) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0003)
RattachementDécision (CELEX 32005D0003)
Versionacte d'origine du 03/01/2005 (CELEX 32005D0003)
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