Décision (CELEX 32005D0003) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0003)
RattachementDécision (CELEX 32005D0003)
Versionacte d'origine du 03/01/2005 (CELEX 32005D0003)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0003)EUR-Lex →

(2) Le 24 février 2004, la Commission a été saisie d'une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l'invitant à ouvrir une enquête sur des présomptions de contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «demande»). La demande a été déposée par le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) (ci-après dénommé «requérant») au nom du seul producteur dans la Communauté. La demande contenait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l'ouverture d'une enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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