(5) Atlas Fine Chemicals Pvt. Ltd., un producteur-exportateur ayant coopéré en Inde, a offert un engagement conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement de base. Dans ce cadre, le producteur-exportateur s’est engagé à vendre dans la Communauté la coumarine qu’il produit effectivement en Inde jusqu'à un plafond quantitatif correspondant à la quantité de ce produit réellement fabriquée en Inde et vendue dans la Communauté pendant la période comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004.
Décision (CELEX 32005D0003) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0003)
RattachementDécision (CELEX 32005D0003)
Versionacte d'origine du 03/01/2005 (CELEX 32005D0003)
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