Décision (CELEX 32005D0004) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0004)
RattachementDécision (CELEX 32005D0004)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0004)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0004)EUR-Lex →

(2) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord sous forme d'échange de lettres en vue du remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association intérimaire. |

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