Version d'origine : acte du 20/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0012)
RattachementDécision (CELEX 32005D0012)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0012)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0012)EUR-Lex →
La décision 1999/847/CE est modifiée comme suit:
a) à l'article 1er , paragraphe 1, les termes «31 décembre 2004» sont remplacés par «31 décembre 2006»;
b) à l'article 2, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du programme est de 7,5 millions d'euros pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004, et de 4 millions d'euros pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.».
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