(1) La décision du Conseil 1999/847/CE du 9 décembre 1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile prévoit une action communautaire encourageant la prévention, le degré de préparation et la capacité d'intervention en cas de catastrophe naturelle ou due à l'homme, sur terre et en mer, pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004.
Décision (CELEX 32005D0012) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0012)
RattachementDécision (CELEX 32005D0012)
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32005D0012)
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