(2) Les événements récents, tels que les inondations survenues en Europe centrale et orientale au cours de l'été 2002, le naufrage du Prestige en Espagne en novembre 2002, ainsi que la vague de chaleur et les vastes incendies de forêt dans le sud de l'Europe durant l'été 2003, témoignent de la nécessité de poursuivre l'action entreprise au niveau communautaire en faveur de la protection civile au titre de la décision 1999/847/CE.
Décision (CELEX 32005D0012) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0012)
RattachementDécision (CELEX 32005D0012)
Versionacte d'origine du 20/12/2004 (CELEX 32005D0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.