Version d'origine : acte du 22/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0016)
RattachementDécision (CELEX 32005D0016)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0016)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0016)EUR-Lex →
Les mesures visées à l'article 1er de la décision 2003/631/CE prendront fin le 30 juin 2006. Cette date ne fait pas obstacle à l'application des dates spécifiques d'expiration indiquées dans les instruments financiers couverts par la présente décision.
La lettre figurant à l'annexe de la présente décision sera adressée au ministre des affaires étrangères du Liberia.
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