(2) La décision 2003/631/CE du Conseil du 25 août 2003 adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière prévoit l’adoption de nouvelles mesures appropriées au titre de l’article 96, paragraphe 2, point c), et de l'article 97, paragraphe 3, de l'accord de partenariat ACP-CE.
Décision (CELEX 32005D0016) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0016)
RattachementDécision (CELEX 32005D0016)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0016)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.